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Conseil de l'OSU-EFLUVE

Publié le 22 novembre 2013 – Mis à jour le 25 octobre 2023

Missions

En application des articles L. 713-9 et L. 719-5 du Code de l’éducation, le conseil de l’OSU-EFLUVE détient les attributions suivantes :

- il définit le programme de recherches et d’observations de l’OSU-EFLUVE ;
- il adopte le budget de l’Observatoire ;
- il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au conseil d’administration de l’Université la répartition des emplois universitaires ;
- il est consulté sur les recrutements de personnels.

Il arrête en concertation avec les laboratoires et composantes concernés l’organisation des services d’observatoires et des services de soutien [ou de support] techniques et administratifs et contrôle leur activité. 

Composition de principe

- 17 membres élus parmi les personnels de l'OSU-EFLUVE et des laboratoires rattachés à l'OSU-EFLUVE soit :
  • 5 membres élus du collège A des professeurs et personnels assimilés au sens de l’article 3 du décret n°85-59 du 18 janvier 1985 ;
  • 5 membres élus du collège B des autres enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, des enseignantes et enseignants et personnels assimilés au sens de l’article 3 du 18 janvier 1985 susvisé ;
  • 5 membres élus du collège des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et personnels de service ;
  • 2 membres élus du collège des usagers.

 - 8 personnalités extérieures désignées soit :

  • 2 personnalités extérieures de droit :
    - la directrice ou le directeur de l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) ou sa représentante ou son représentant ;
    - la présidente ou le président du Conseil régional d’Ile-de-France ou sa représentante ou son représentant ;
  • 6 personnalités extérieures à l’OSU désignées à titre personnel par les membres élus du conseil sur proposition de la directrice ou du directeur en fonction de leurs compétences dans les domaines économiques ainsi que dans les domaines industriels, administratifs et scientifiques.

Le mandat des personnalités extérieures et des élus représentants des personnels est de quatre ans, renouvelable. Le mandat des élus représentantes et représentants des usagers est de deux ans.